Politique de données personnelles

Politique de données personnelles

Le RGPD est devenu pleinement applicable le 25 mai 2018, deux ans après son adoption et son entrée en vigueur le 25 mai 2016. Le Règlement général sur la protection des données couvre la protection des données et de la vie privée de toutes les personnes dans l’UE. L’objectif premier étant de transférer le contrôle des données à caractère personnel aux personnes physiques, un règlement unifié implique également un environnement réglementaire simplifié pour les entreprises opérant à l’international. Le RGPD traite également de l’exportation de données à caractère personnel au-delà de l’UE et a un impact sur les activités en Europe et dans le monde. C’est la plus importante modification apportée à la législation sur la protection des données au cours des 20 dernières années, et ce nouveau règlement confère aux organismes de réglementation un pouvoir sans précédent d’imposer des amendes et toutes les organisations vont devoir apporter des changements à grande échelle à leur politique relative au respect de la vie privée. Cela étant, il représente également une opportunité unique de :
  • transformer notre approche de la vie privée,
  • tirer parti de la valeur de nos données et
  • assurer l’adaptation de notre organisation à l’économie numérique

ARGOS ET LE RGPD

Argos estime que cette nouvelle approche représente une avancée significative en ce sens qu’elle offre la possibilité à chaque personne de faire respecter ses droits à la vie privée. Cette évolution réglementaire dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel va sans nul doute servir de norme de référence pour la sécurité des données dans le monde entier. Nous sommes résolument engagés dans la mise en œuvre du RGPD, tant pour nos clients qu’au sein d’Argos. Nous considérons le RGPD comme une opportunité, et non comme une menace, qui témoigne pleinement de notre responsabilité. Dans tous nos services, nous mettons tout en œuvre pour appliquer les exigences de ce nouveau règlement et pour renforcer encore nos normes existantes en matière de vie privée et de sécurité des données. La présente politique de données s’applique à compter du 25 mai 2018 aux données personnelles recueillies par Argos Wityu Partners SA, 1B, Rue Jean Piret L-2350 Luxembourg (ex Argos Soditic Partners SA) et ses filiales, que ce soit pour leur propre usage ou pour le bénéfice des fonds d’investissement ou des holdings qu’elles gèrent ou conseillent. La présente politique sera régulièrement mise à jour ; nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Internet afin de prendre connaissance de la dernière version de notre politique de données personnelles et d’utiliser votre droit de retirer votre consentement si vous n’acceptez pas ses conditions. Une politique spécifique en matière de confidentialité des données s’applique aux données à caractère personnel concernant nos employés, dirigeants, actionnaires et administrateurs actuels et passés, dont les termes peuvent différer de la présente politique générale.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS AMENÉS À TRAITER ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles nécessaires à notre activité afin de fournir à nos partenaires d’affaires et nos contreparties une qualité de service ou d’interaction élevée. À cette fin, nous pouvons recueillir différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :
  • données d’identification (nom, données de naissance, image, adresse et coordonnées, numéros de passeport ou d’identité, etc.)
  • données relatives à vos fonctions et activités professionnelles (employeurs et leurs coordonnées, postes et cursus, etc.)
  • données relatives à nos échanges (nos e-mails, nos réunions ou nos appels, nos accords avec vous sur des projets ou des formulaires signés, des notes, etc.)
  • si vous êtes investisseur ou partenaire d’affaires en tant que personne physique, tous les documents communiqués préalablement à votre souscription, vos coordonnées bancaires et toutes les transactions financières effectués avec vous ;
  • données relatives à la bonne exécution de nos obligations légales, fiscales ou réglementaires (réglementation concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, tenue des registres de gestion des fonds, justification de votre statut d’investisseur le cas échéant, reporting FATCA / CRS et autres reporting fiscaux, etc.) ;
  • données relatives aux activités liées aux actions philanthropiques, sociales ou associatives d’entreprises dans lesquelles les membres de notre groupe sont engagés ;
  • votre consentement à notre politique de données personnelles.
Nous ne recueillons ni ne traitons de données à caractère personnel concernant la religion, les origines ethniques ou raciales, les opinions politiques, la vie sexuelle ou les informations génétiques.

À QUELLES FINS RECUEILLONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel dans le but de :
  • respecter nos obligations légales ou réglementaires ;
  • honorer nos obligations et bénéficier des droits dont nous bénéficions en vertu des contrats conclus avec vous ;
  • interagir avec vous dans un but commercial ou dans le but d’analyser ou d’élaborer un accord avec vous ;
  • si vous êtes un investisseur ou le représentant d’un investisseur, interagir avec vous au titre de cette fonction (y compris à des fins de reporting) ;
  • si vous êtes un gérant potentiel d’une société en portefeuille, vérifier l’adéquation de votre profil avec les besoins identifiés, et vous contacter ;
  • servir nos intérêts légitimes dans le cadre de la Directive RGPD, y compris pour conserver des preuves d’interactions ou de transactions, pour gérer et sauvegarder nos bases de données et systèmes d’information, pour prévenir les fraudes ou abus, pour compiler des statistiques anonymes, pour analyser et préparer les transactions, etc.).

À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne vendons ni ne louons vos informations à caractère personnel à des tiers. Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers à moins (i) que nous n’ayons une raison légitime de le faire (par exemple, communiquer avec nos avocats pour préparer un contrat avec vous ou avec une banque pour établir un paiement qui vous est destiné) ou (ii) que nous ayons obtenu votre consentement explicite, ou (iii) qu’une loi ou réglementation applicable nous l’impose.

SÉCURITÉ

Afin de prévenir la divulgation ou l’accès non autorisé à vos informations à caractère personnel, nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques. Nous appliquons également des procédures nous permettant de nous assurer que nous utilisons toutes les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si malgré nos efforts, nous constations une fuite de données non autorisée concernant vos données à caractère personnel, nous vous en informerions dès que possible.

VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER

La directive RGPD prévoit un certain nombre de droits en votre faveur, y compris, dans les limites de la loi et de la réglementation :
  • le droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
  • le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ;
  • le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel si elles ne sont plus conservées à des fins légitimes ;
  • le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ;
  • le droit de retirer votre consentement.
Il convient de noter que certaines restrictions légales limitent ces droits, par exemple en ce qui concerne notre capacité à ne pas divulguer les informations utilisées dans le cadre de nos processus de lutte contre la fraude ou le blanchiment de capitaux. Conformément aux principes généraux du droit, nous ne sommes pas responsables de la divulgation d’informations qui avaient précédemment été rendues publiques, ni du stockage et de la sauvegarde des données que nous avons reçues sans les avoir sollicitées (par exemple, CV qui nous a été envoyé spontanément)

Pour changer vos préférences de cookies, cliquer sur le lien suivant : modifier mes préférences (la bannière cookies s’affichera en bas de l’écran)

Pour l’utilisation de ces droits, ou plus généralement pour toute information, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante : dpo@argos.fund, ou par courrier recommandé envoyé à : Argos Wityu Partners SA, 
1B, Rue Jean Piret 
L-2350 Luxembourg